1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre EVOSHOOT, Sylvain RENAULT (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne (ci-après « le Participant ») procédant à une réservation d’un stage ou d’un cours de tir sportif. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Inscriptions et paiement
2.1. L’inscription est validée uniquement après paiement intégral du prix indiqué au moment de la réservation.
2.2. Les moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, paypal]. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du payeur.
2.3. En l’absence de paiement, la place n’est pas réservée et peut être attribuée à un autre participant.
3. Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation, exprimés toutes taxes comprises. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix, sans rétroactivité pour les réservations déjà confirmées.
4. Conditions d’annulation et remboursement (demande du client)
4.1. Toute annulation par le Participant doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
4.2. Politique de remboursement :
Aucun remboursement ne sera accordé suite à une annulation du Participant, sauf cas de force majeure dûment justifié et vérifiable (voir article 6).
4.3. Délai de demande : pour bénéficier d’un remboursement en cas de force majeure, le Participant doit adresser sa demande accompagnée des justificatifs au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la date à laquelle l’empêchement s’est réalisé ou a été médicalement constaté. Passé ce délai, la demande ne sera pas recevable.
5. Annulation / report par l’Organisateur
5.1. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage ou cours en cas d’imprévus objectifs (manque d’inscriptions, indisponibilité d’un encadrant, conditions de sécurité, décision administrative).
5.2. En cas d’annulation par l’Organisateur, le Participant pourra choisir entre :
le report sur une autre date ; ou
le remboursement intégral des sommes versées.
6. Force majeure et justificatifs (définition et procédure)
6.1. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties rendant impossible la réalisation du stage (ex. : accident grave, hospitalisation, catastrophe naturelle, fermeture administrative exceptionnelle).
6.2. Pour être recevable, toute demande de remboursement pour force majeure doit :
être notifiée par écrit dans les 5 jours calendaires ;
être accompagnée de justificatifs probants (certificat médical officiel, attestation administrative, etc.).
6.3. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’authenticité des justificatifs et, en cas d’abus manifeste, de refuser le remboursement.
7. Assurance et aptitude médicale
7.1. Le Participant déclare être en bonne santé et apte à la pratique du tir sportif et à jour dans sa licence. Il appartient au Participant de consulter un médecin si nécessaire.
7.2. Il est recommandé au Participant d’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle. L’Organisateur peut demander un certificat médical dans certains cas.
8. Sécurité et comportement
8.1. Le Participant s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité et consignes des encadrants et de manière générale les règles de sécurité prônées par la FFTIR.
8.2. Tout comportement dangereux ou refus de respecter les consignes pourra entraîner l’exclusion immédiate du stage ou cours sans droit à remboursement.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant contact@evoshoot.com.
10. Responsabilité
L’Organisateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits imputables au Participant ou résultant d’un cas de force majeur.
11. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis restent la propriété de l’Organisateur sauf disposition contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Organisateur, sauf disposition légale contraire.